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 Sujet du message: Immatriculer son véhicule importé
MessagePosté: 15 Mar 2012, 19:18 
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Hello

Il y a plusieurs topics qui parlent de la procédure pour immatriculer son véhicule acheté à l'étranger, certaines infos, en plus d’être un peu éparpillées, commencent à dater un peu. J'ai donc fait un petit récapitulatif de tout ce qu'il faut faire, de façon à éviter au maximum les surprises.

1/ Acheter votre MX5.

Bon, je vais passer l'étape de la prospection, il y a déjà pas mal de topics de conseils à ce sujet.

Vous voilà donc décidé à acheter le véhicule de vos rêves, vous l'avez essayé, vous l'avez inspecté, vous êtes sûr qu'il n'est pas gagé et que les contrôles techniques locaux sont ok.

Vous avez également bien vérifié qu'il ne s'agit pas d'un véhicule importé, ce qui compliquera vos démarches par la suite (passage par la DREAL obligatoire...). Pour cela, jeter un oeil sur le VIN (dans le véhicule, ou sur la carte grise) : S’il commence par JMZ, tout est bon, c'est une européenne. Si en revanche il commence par JM1, c'est une Miata (US), s’il commence par NA, NB, ou ressemble à autre chose, c'est une Eunos (Japon). A éviter donc, sauf en pleine connaissance de cause.

Après avoir payé, le vendeur doit vous faire une facture et/ou un acte de vente. Il est important que celui-ci soit en Français, car vous devrez le présenter à l'administration française (certaines ferment les yeux, mais techniquement, on peut vous refouler…). Si ce n'est pas le cas, vous devrez le faire traduire par un traducteur agréé. Le plus simple est donc de venir avec votre propre acte de vente vierge en Français au moment de l'achat et de le remplir avec le vendeur (rien ne vous empêche en effet de faire 2 actes de vente dans 2 langues différentes, un pour le vendeur, l'autre pour vous, du moment que toute les informations sont identiques.).

Vous trouverez sur le net pas mal d'acte de vente vierge, il n'y a pas vraiment de règle, techniquement, même un simple papier manuscrit peut suffire. Il faut cependant que les mentions suivantes soient présentes :

- Un petit bla bla expliquant que le vendeur est propriétaire du véhicule, et vend celui-ci à l'acheteur, qu'il n'est pas gagé, etc...
- Le nom, prénom, société et adresse complète du vendeur.
- Le nom, prénom et adresse complète de l'acheteur.
- La marque, désignation commerciale, n° VIN, immatriculation et kilométrage du véhicule.
- Le montant de la vente.
- La date de la vente.
- Les signatures respectives du vendeur et acheteur.
- Des coups de tampon si il s'agit de société.

2/ Certificat de conformité

Quand vous achetez un véhicule à l'étranger et que vous désirez l'immatriculer en France, celui-ci doit être conforme à la réglementation française.

Pour une voiture vendu ou provenant d'un pays dehors de l'Europe (VIN commençant par autre chose que JMZ), elle doit aller se faire inspecter par La DREAL (fusion entre les DIREN, les DRE et les DRIRE, anciennement appelée les "MINES") afin d'obtenir une attestation RTI (Réception à Titre Isolé). Ça peut être long, et couter cher (test UTAC à faire, changement des pièces non homologuées, etc...). En général, mieux vaut oublier, à moins d'avoir du temps et de l'argent, ou que le véhicule soit méga rare pour en valoir la peine. Attention également aux véhicules achetés en Europe : certains pays sont moins rigoureux qu'en France en termes d'importation, et on peut y trouver sur le marché de l'occasion des véhicules Japonais ou Américain. Mais lorsque vous voudrez l'immatriculer en France, la procédure sera la même qu'un véhicule importé, et donc, passage par la DREAL...

Pour une voiture vendu en Europe (et donc régulièrement importé en France), c'est plus simple. Depuis juillet 2011, seul les véhicules particuliers pour lesquels le constructeur ou son représentant accrédité en France atteste qu'il ne peut pas effectuer l'identification peuvent passer par la DREAL. Autrement dit, en ce qui nous concerne, c'est uniquement avec le constructeur, en l'occurrence MAZDA, qu'il faut traiter.

Il faut donc leur envoyer :

- Une petite lettre expliquant votre demande, en n'oubliant pas vos coordonnées complètes, le modèle du véhicule, son immatriculation et son n° VIN.
- Une copie de la carte grise.
- Une chèque de 131 EUR à l'ordre de Mazda Automobiles France.
- Pour un véhicule acheté en Angleterre, un CT français valide, ou une preuve de mise aux normes des phares avant (une facture prouvant l'achat doit suffire)

Envoyer le tout à MAZDA (Mazda Automobiles France SAS, 34 rue de la Croix de Fer, 78122 Saint Germain en Laye Cedex, FRANCE). Vous recevrez votre Certificat de Conformité Européen (COC) entre 1 et 3 semaines. (Mais en général, c'est rapide)

Certains vendeurs peuvent vous fournir également ce document, la demande étant le plus part du temps gratuite ailleurs qu'en France (allez savoir...). N'hésitez pas à leur demander, surtout s’il s'agit d'un professionnel.

Pour info, selon le site de la DREAL, il est "possible" de faire immatriculer son véhicule importé depuis l'Europe sans ce document, directement en préfecture, sous condition d'avoir un certificat d’immatriculation communautaire. Je n'ai pas pu trouver de liste officielle de pays possédants ce type de certificat d'immatriculation, et d’un autre côté, les sites des préfectures n’en parlent pas… A vérifier donc auprès de sa préfecture, mais à priori, elles ne semblent pas spécialement au courant, et exigent quoi qu'il arrive un Certificat de Conformité Européen...

3/ Quitus fiscal

Le quitus fiscal est un papier délivré gratuitement par votre centre d'impôt. Il permet de prouver que vous n'avez pas à payer de TVA. Il faut que le véhicule ait plus de 6 mois et plus de 6.000 Km. Si ce n'est pas le cas, vous devrez vous acquitter de la TVA (19.6% à ce jour...)

Vous devez donc allez à votre centre d'impôt avec les documents originaux suivants :

- La carte grise du véhicule.
- La facture ou l'acte de vente (en français ou avec une traduction).
- Une pièce d'identité valide (Carte d'identité, Passeport, etc...)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (Facture EDF, Gaz, Téléphone, quittance de loyer).
- Le dernier avis d'imposition (à priori, plus besoin maintenant de présenter ce document, mais dans le doute, l'avoir sur soi au cas où).

Prévoir des photocopies de tous ces documents ! (même si certains centres d'impôt préfèrent les faire eux même sur place)


4/ Contrôle technique

Comme tous les véhicules de plus de 4 ans, vous devez présenter un contrôle technique de moins de 6 mois pour pouvoir établir une carte grise. Attention, les contrôles techniques faits à l'étranger ne sont pas valables en France. Ils peuvent vous donner une indication de l'état au moment de l'achat du véhicule, mais ça s'arrête là. Pour info, certain pays (notamment l'Angleterre) permettent de consulter online l'historique des différents CT effectués, même les refusés, à partir du n° d'immatriculation et du n° de la carte grise. Pratique pour se faire une idée de l'entretien du véhicule avant l'achat.

Rien de bien compliqué, donc, vous devez juste vous présenter dans un centre avec :

- Le véhicule, prêt pour l'inspection ;-)
- La carte grise du véhicule.
- Le certificat de conformité ou attestation RTI de la DREAL.
- Pour un véhicule acheté en Angleterre, bien penser à changer et régler ses phares, avant de passer le CT!

Le certificat de conformité ou attestation RTI de la DREAL n'est pas obligatoire pour le contrôle technique dès lors que la carte grise a sa rubrique "k" (Numéro de réception par type) de renseignée. Ceci étant, certains centres demandent quand même un Certificat de Conformité Européen, donc dans le doute, mieux vaut le prévoir.

5/ Carte grise

La dernière étape de votre quête, vous êtes presque au bout ! Vous devez donc vous rendre à votre préfecture avec les documents originaux suivants :

- La carte grise du véhicule
- La facture ou l'acte de vente (en français ou avec une traduction)
- Une pièce d'identité valide (Carte d'identité, Passeport, etc...)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (Facture EDF, Gaz, Téléphone, quittance de loyer)
- Le certificat de conformité ou attestation RTI de la DREAL
- Le Quitus fiscal
- Le contrôle technique valide de moins de 6 mois.
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation rempli (cerfa n°13750*03)

Prévoir des photocopies de tous ces documents !

Prévoir un moyen de paiement espèce, chèque, voir CB (selon les préfectures).

Vous repartirez avec un petit papier provisoire d'immatriculation, et vous recevrez votre carte grise définitive chez vous 15 jours plus tard.

Reste plus qu’à faire faire ses plaques d'immatriculation !
:)

[Edit] : merci Rob1 pour le complément d'information

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Dernière édition par adol le 15 Mar 2012, 21:24, édité 4 fois.

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 Sujet du message: Re: Immatriculer son véhicule importé
MessagePosté: 15 Mar 2012, 20:02 
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Votre Mx5, c'est ici >> www.rpautomobiles.eu


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 Sujet du message: Re: Immatriculer son véhicule importé
MessagePosté: 22 Mai 2014, 14:59 
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Bonjour,
je suis en train d'importer une miata na de 93 de hollande (mais d'origine Belge) et j'ai essayé de demandé un COC à un garage Mazda en Belgique et il m'a dit après s'être renseigné que 93 est trop vieux pour obtenir un certificat de conformité européen.
Vous confirmez ?


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 Sujet du message: Re: Immatriculer son véhicule importé
MessagePosté: 22 Mai 2014, 15:03 
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Je viens d'obtenir le COC pour ma NA de 91 (en France).

Le garage que tu as consulté doit être mal informé, ou la réglementation belge est différente.


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 Sujet du message: Re: Immatriculer son véhicule importé
MessagePosté: 22 Mai 2014, 15:46 
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Yep, ça doit être ça ! J'ai donc envoyé ma demande à Mazda France et comme tout augmente, ce n'est plus 131€ mais 150€ !


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 Sujet du message: Re: Immatriculer son véhicule importé
MessagePosté: 22 Mai 2014, 16:06 
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Inscription: 30 Nov 2007, 01:06
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Pareil ici, j'ai du débourser 150€ pour le papier (soit quasi 10% du prix de la voiture :/ )

Ça sent l'arnaque à plein nez, mais pas le choix (pas à ma connaissance).


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 Sujet du message: Re: Immatriculer son véhicule importé
MessagePosté: 22 Mai 2014, 20:18 
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le certificat de conformité n'est plus obligatoire pour le ct si la rubrique K est correctement rempli.

et pour le ct, un étranger serai valide :

Reconnaissance des PV européens

Un arrêté paru le 19 décembre 2013 au Journal Officiel modifie les conditions dans lesquelles un véhicule en provenance de l’Union Européenne (UE) peut être immatriculé à partir du 1er mai prochain.

Quelque peu confus dans sa rédaction, ce texte implique la reconnaissance, lors de l’immatriculation d’un véhicule importé par les services préfectoraux, de la validité des contrôles techniques réalisés à l’étranger (UE uniquement). Ceci va inévitablement impacter votre activité et notamment dans les zones frontalières.



A ce jour et jusqu’au 30 avril, en cas d’importation : Un contrôle technique français devait être effectué avant les formalités administratives en préfecture.

A partir du 1er mai et pour les véhicules en provenance de l’UE :

- En cas d’importation sans mutation du véhicule (déménagement…), un CT fait dans l’UE et en cours de validité sera suffisant pour l’immatriculation

- En cas de mutation d’un véhicule (achat…), un CT fait dans l’UE de moins de 6 mois et en cours de validité sera suffisant.

- En cas de CT réalisé dans un pays hors UE, il n’y a pas de changement et un CT français est requis pour l’immatriculation en France.



Pour l’instant, nous attendons une clarification de l’administration sur les contrôles à réaliser sur un véhicule mis en contre-visite à l’étranger.

A noter : Vous êtes parfaitement autorisé à effectuer un contrôle technique sur un véhicule couvert par un CT valide effectué dans l’UE. Même si cela n’est pas nécessaire pour l’immatriculation de son véhicule, le client peut souhaiter avoir une information à laquelle il est habitué (et en langue française) sur l’état de son véhicule.


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 Sujet du message: Re: Immatriculer son véhicule importé
MessagePosté: 06 Oct 2015, 22:31 
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Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

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 Sujet du message: Re: Immatriculer son véhicule importé
MessagePosté: 09 Oct 2015, 08:26 
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Merci, on peut donc immatriculer en France un véhicule acheté dans l'UE avec le CT réalisé à l'étranger.

MAIS si le CT (par exemple passé en Allemagne) est valable jusqu'en juin 2016, peut-on attendre cette date pour repasser un CT en France ? Si oui, ça veut dire rouler sans macaron CT sur le parebrise...

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 Sujet du message: Re: Immatriculer son véhicule importé
MessagePosté: 09 Oct 2015, 08:50 
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Localisation: Bretagne-Sud
Je viens d'avoir la réponse à ma question.
Pour ne pas avoir à repasser un CT en France après un achat dans l'UE, il faut que le CT étrangé ait moins de 6 mois, comme en France en fait.

Sinon, j'en profite pour vous dire que le COC est gratuit auprès de Mazda Allemagne et valable sans soucis en France.

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NB 1.8L "Miracle"


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 Sujet du message: Re: Immatriculer son véhicule importé
MessagePosté: 09 Oct 2015, 08:54 
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nominoe a écrit:
Merci, on peut donc immatriculer en France un véhicule acheté dans l'UE avec le CT réalisé à l'étranger.


Pas forcément... J'explique mon expérience qui va à l'inverse:
J'ai acheté une auto (Noël 2014) en Italie. Là-bas il y a un CT; mais il n'y a pas de rapport de contrôle comme en France: seulement un timbre sur la carte grise qui indique que l'auto peut rouler jusqu'à telle date. C'est un système "tout-ou-rien", notre système est plus informatif.
Or la préfecture de la Loire (mon cas, je suppose que c'est pareil dans les autres préfectures) exige "un rapport de CT de moins de 6 mois".
Il m'a donc fallu repasser le CT qui venait d'être passé en Italie.
Ce ne sont pas les 40€ supplémentaires (oui c'est un contrôleur bon marché) qui posent problème mais plutôt qu'il faut avoir une immat. temporaire pour se rendre au CT et être en possession du CoC pour que le contrôleur puisse retrouver ses petits...

nominoe a écrit:
le COC est gratuit auprès de Mazda Allemagne et valable sans soucis en France.

Il peut être utile de préparer le passage au Centre des impôts et/ou à la préfecture en ayant regardé (sur internet on trouve facilement) les traductions des différents intitulés des champs du CoC et de la CG étrangère. Les fonctionnaires ne sont pas forcément multilingues (nous non plus) et les aider "mets de l'huile" dans les rouages.

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 Sujet du message: Re: Immatriculer son véhicule importé
MessagePosté: 09 Oct 2015, 09:19 
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nominoe a écrit:
Sinon, j'en profite pour vous dire que le COC est gratuit auprès de Mazda Allemagne et valable sans soucis en France.


L'as-tu eu gratuitement récemment car je l'ai demandé cette semaine et il n'est pas gratuit, voici la réponse de mazda Allemagne :

Monsieur,

Nous vous remercions de votre e-mail du octobre 5, 2015.

Pour vous fournir un CoC (Certificate de Conformité) pour la Mazda MX-5 JMZXXXXXXXXX (Immatriculation 04/2009), nous voulons vous demander de transférer le frais de 89,25 € (19 % T.V.A. allemand inclus) au compte suivant :

Mazda Deutschland
Konto-Nr.: 10 111 458
Bank: ING Bank Deutschland AG, Frankfurt/Main
BLZ: 500 210 00
IBAN: DE25 5002 1000 0010 1114 58
BIC: INGBDEFF

Après l’arrivée du frais sur notre compte, le CoC sera envoyè à votre adresse.

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 Sujet du message: Re: Immatriculer son véhicule importé
MessagePosté: 09 Oct 2015, 09:29 
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Et bien je suis passé juste alors... :wow:
J'ai obtenu mon COC gratuitement début septembre.

Ils ont sans doute remarqué une forte demande venue de France !

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 Sujet du message: Re: Immatriculer son véhicule importé
MessagePosté: 09 Oct 2015, 09:53 
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:facepalm: à 1 mois près j'économisais 90€ :conf:

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 Sujet du message: Re: Immatriculer son véhicule importé
MessagePosté: 12 Nov 2015, 19:01 
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chaakaa a écrit:
nominoe a écrit:
Sinon, j'en profite pour vous dire que le COC est gratuit auprès de Mazda Allemagne et valable sans soucis en France.


L'as-tu eu gratuitement récemment car je l'ai demandé cette semaine et il n'est pas gratuit, voici la réponse de mazda Allemagne :

Monsieur,

Nous vous remercions de votre e-mail du octobre 5, 2015.

Pour vous fournir un CoC (Certificate de Conformité) pour la Mazda MX-5 JMZXXXXXXXXX (Immatriculation 04/2009), nous voulons vous demander de transférer le frais de 89,25 € (19 % T.V.A. allemand inclus) au compte suivant :

Mazda Deutschland
Konto-Nr.: 10 111 458
Bank: ING Bank Deutschland AG, Frankfurt/Main
BLZ: 500 210 00
IBAN: DE25 5002 1000 0010 1114 58
BIC: INGBDEFF

Après l’arrivée du frais sur notre compte, le CoC sera envoyè à votre adresse.




Je l'ai demandé ce matin également, avec toutes mes pièces jointes...
Et il s'avère que ma NB soit de provenance Italienne, j'ai donc eu cette même réponse mais ils me demandent 178,5 € ! :youpi:
Ils m'ont dit de m'adresser à un revendeur en Italie et peut-être ce serait gratuit. J'ai tenté une demande sans réponse pour le moment.


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